Patrick Fauvel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick FAUVEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick FAUVEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: FAUVEL Patrick
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000030391280(source JORF)
nomination
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000030280875(source JORF)
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick Fauvel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Seconds suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000819600(source JORF)
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606414(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)
Remplace:M. Rosa (Fabrice)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000808507(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Patrick Fauvel
secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean Lefebvre
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000436647(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Patrick Fauvel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669(source JORF)
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000399703(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000399703(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000399703(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction (FO)
Remplace:M. Courant (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000399651(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Patrick Fauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.